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Conditions générales de vente

Au petit Jardinet exploite un site Internet accessible à l’adresse suivante http://www.aupetitjardinet.com permettant Au petit Jardinet de vendre aux consommateurs qui souhaiteront les acheter des produits alimentaires frais acquis sur leur demande à leurs producteurs.

A. Définition

Chaque mot ou expression ci-après aura, lorsqu’il ou elle sera employé(e) avec une majuscule dans le présent contrat, au singulier ou au pluriel, la signification suivante :

Commande désigne le contrat de vente conclu entre le Consommateur et

Au petit Jardinet, au moyen du Site aupetitjardinet.com.

Abonnement Désigne le contrat à exécution successive à durée déterminée de fourniture de Produit conclu entre le Consommateur et Au Petit Jardinet au moyen du Site aupetitjardinet.com
Conditions Générales de Vente désigne les conditions générales de vente des Produits aux Consommateurs, accessibles à l’adresse http://aupetitjardinet.com/cgv/
Fiche Produit désigne les informations concernant un Produit, classées et fournies par le Producteur lors de la mise en vente de ce Produit sur le aupetitjardinet.com.
Producteur désigne le producteur de Produits abonné au Site aupetitjardinet.com
Produit désigne chacun des assortiments de produits alimentaires frais proposés à la vente sur le Site aupetitjardinet.com.
Consommateur désigne la personne physique, majeure et capable, passant une Commande sur le Site aupetitjardinet.com.
Service désigne la vente par Au petit Jardinet aux Consommateurs de Produits commandés par ceux-ci sur le Site tousPrimeurs.com, selon les modalités convenues entre le Consommateur et Au petit Jardinet.
Zone de livraison Paris intra muros
Point Relais désigne une entreprise partenaire de Au petit Jardinet réalisant une prestation de dépôt de marchandise dans ses locaux. La liste des Points Relais de Au petit Jardinet est consultable sur le Site aupetitjardinet.com.
Groupe d’achats désigne un regroupement de Consommateurs achetant les Produits émanant d’un unique Producteur, livrés le même jour en un unique endroit dans la Zone de livraison
Site aupetitjardinet.com désigne le site Internet exploité par Au petit Jardinet accessible sous l’URL http://aupetitjardinet.com

B. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Au petit Jardinet offre la possibilité au Consommateur d’acheter des Produits, présentés sur le Site aupetitjardinet.com.

C. Inscription

Afin de pouvoir bénéficier du Service, le Consommateur doit procéder à son inscription, en remplissant un formulaire disponible sur le Site aupetitjardinet.com.

A cette occasion, le Consommateur s’engage à :

fournir des informations exactes et complètes ;
actualiser, le cas échéant, les informations fournies à Au petit Jardinet dans les plus brefs délais. Le Consommateur pourra procéder à la modification des informations le concernant en utilisant la rubrique « Mon Profil » et/ou « Mon Compte ».
Au petit Jardinet s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Consommateur, qui disposera d’un droit d’accès, de modification ou de suppression sur les données le concernant, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Au cas où l’une de ces informations s’avérerait fausse, incomplète ou obsolète, Au petit Jardinet se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Consommateur et de lui refuser pour l’avenir l’accès à tout ou partie du Service proposé par Au petit Jardinet, sans préjudice de la réparation que Au petit Jardinet serait fondée à réclamer au titre du préjudice y afférent.

Lors de la validation de son inscription au Service, le Consommateur choisira un nom de compte et un mot de passe qui lui permettront d’accéder au Service.

Le Consommateur devra impérativement préserver la confidentialité de son nom de compte et de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation non autorisée par un tiers.

Le Consommateur est informé, qu’en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions générales de vente commises par ce dernier.

Toute utilisation du Service effectuée par le biais du mot de passe d’un Consommateur est réputée effectuée par ce dernier.

Au petit Jardinet ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au Consommateur.

D. Acceptation des conditions générales de vente

Le Service est proposé au Consommateur sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes Conditions Générales de Vente. En validant son inscription au Service, le Consommateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions générales de vente.

Au petit Jardinet se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Il appartient en conséquence au Consommateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions générales de vente disponible en permanence sur le Site aupetitjardinet.com.

Le Consommateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle Commande, de même qu’il accepte que ses relations avec Au petit Jardinet soient régies par la version disponible sur le Site aupetitjardinet.com au jour de la naissance du litige dont il pourrait se prévaloire à l’encontre de Au petit Jardinet.

En cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente,Au petit Jardinet se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Consommateur et de lui refuser pour l’avenir l’accès à tout ou partie du Service, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

E. Commande des produits par le consommateur

Le Consommateur choisit parmi l’ensemble des Produits proposés à la vente celui ou ceux qu’il souhaite acheter en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » de la page « Commander votre panier » La Commande fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend les éléments spécifiques aux Produits objets de la Commande. Le Consommateur peut alors confirmer sa Commande en cliquant sur le bouton « procéder à la commande » situé dans la même page « Commande d’un panier ». La validation de commande doit avoir lieu 2 jours avant la date de livraison et à proximité de la ville de Sainte-Geneviève-des-Bois (voir carte dans l’onglet « livraison à domicile en Essonne ») et doit être minimum de 30 euros. Après avoir rempli les informations ( si vous n’êtes pas encore inscrit ) et avoir choisi l’horaire et la date de livraison, vous pourrez procéder à la commande en cliquant tout simplement sur le bouton « commande ».

F. Commande des produits par le consommateur par un groupe d’achat

Les systèmes d’enregistrement automatique des Commandes mis en œuvre par Au petit Jardinet sont expressément admis comme valant preuve de la nature, du contenu, du prix et de la date de la Commande par le Consommateur au(x) Producteur(s).

Il est également stipulé, quelques soit le montant de la commande, que le contrat de vente n’est formé qu’à compter de la confirmation de la Commande par Au petit Jardinet.

Dès réception de la Commande, Au petit Jardinet confirme au Consommateur la Commande et son montant total. Cette confirmation est effectuée par courrier électronique à l’adresse communiquée par le Consommateur. Il est expressément stipulé que le contrat de vente n’est formé qu’à compter de la confirmation de la Commande par Au petit Jardinet.

Dans l’hypothèse où l’un des Produits objets de la Commande ne serait plus disponible à la vente, Au petit Jardinet en avertira immédiatement par courrier électronique le Consommateur qui aura la possibilité de demander alors, dans un délai indiqué par Au petit Jardinet dans son courrier électronique, la substitution dudit Produit par un Produit équivalent, au même prix, mais dont le Producteur est choisi par Au petit Jardinet.

Dans l’hypothèse où un Produit indisponible ne serait pas substitué, son montant sera déduit du montant total de la Commande, seul le montant restant étant débité du compte du Consommateur. Le Consommateur peut demander auprès de Au petit Jardinet l’annulation de sa Commande dans l’hypothèse où un ou plusieurs des Produits objets de la Commande ne serait(ent) pas disponible(s), et ce pendant un délai indiqué par Au petit Jardinet lors de l’envoi du courrier électronique avertissant le Consommateur de l’absence de disponibilité dudit (desdits) Produit(s).

G. Modalités d’abonnement

Par ailleurs, le Consommateur a connaissance du fait que chacun des Produits est constitué d’un assortiment de denrées alimentaires fraîches, telles que fruits et légumes, mais pas seulement, dont la production est tributaire de facteurs extérieurs, tels que météorologiques.

Le Consommateur reconnaît expressément que l’acquisition d’aucune de ces denrées alimentaires prises isolément ne saurait constituer à elle seule l’objet déterminé du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1129 du Code civil. Ce faisant, si l’une quelconque de ces denrées devait ne plus être disponible à la vente et ne pouvoir être incluse dans le Produit commandé par le Consommateur, celui-ci reconnaît expressément àAu petit Jardinet la faculté de remplacer cette denrée par une autre. Le Consommateur renonce par avance à demander l’annulation de la vente conclue entre Au petit Jardinet et lui au seul motif qu’une denrée composant le Produit aurait été remplacée par une autre en application des dispositions qui précèdent.

Conformément à la loi du 6 janvier 1988 et la directive n° 97.7 du 20 mai 1997, le Consommateur dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la réception de la marchandise pour retourner tout Produit à Au petit Jardinet pour échange ou remboursement sans pénalités au Service Consommateur Au petit Jardinet.

Ce droit ne peut s’appliquer aux denrées périssables.

A défaut de respect par Au petit Jardinet de l’obligation de confirmation de Commande, le délai de rétractation est porté à trois mois à compter du jour de la réception des Produits par le Consommateur. Si, dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique est délivrée et le Consommateur en a accusé réception, le délai de sept jours ouvrables court à compter de ladite confirmation.

En toute hypothèse, en cas d’exercice du droit de rétractation, Au petit Jardinet est tenu à l’échange du Produit ou au remboursement des sommes versées au Consommateur sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours et sera effectué par virement bancaire.

Toutefois, si le Consommateur exerce son droit de rétractation, il devra retourner le Produit en parfait état avec la facture et dans les délais et modalités spécifiés. Au petit Jardinet se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts si le Produit n’est plus dans son emballage d’origine ou s’il est hors de son emballage scellé.

Le Consommateur s’interdit de revendre les Produits.

Toute Commande passée par un Consommateur est pour son usage personnel ou pour l’usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée.

H. Modalités de paiement

PAIEMENT A LA LIVRAISON

Le paiement des Produits achetés par le Consommateur au Producteur s’effectue par carte bancaire, espèces ou chèque lors de la transaction. Le paiement des Produits achetés par le Consommateur est effectué en Euros.

I. Remise des produits

Lors de la remise, le Consommateur doit être en mesure de prouver son identité et de fournir la référence de sa Commande figurant sur la confirmation envoyée par Au petit Jardinet.

Le Consommateur s’engage à signer le bon d’émargement présenté par la personne chargée de la remise.

Dans l’hypothèse où le Consommateur ne serait pas en mesure de recevoir personnellement les Produits qu’il a commandés, il pourra donner procuration à un tiers de réceptionner la livraison.

Dans l’hypothèse où le Producteur, et de ce fait Au petit Jardinet, se trouve dans l’impossibilité de respecter les délais prévus, le Consommateur en est informé par Au petit Jardinet par tout moyen tel que courrier électronique, télécopie ou téléphone.

La remise (livraison) des produits aura lieu entre à partir de 18h30, dans la cadre de zone donnée (voir E. COMMANDE DES PRODUITS PAR LE CONSOMMATEUR)

J. Responsabilité et garantie

Le Consommateur demeure seul juge du contenu approprié et adapté des Produits commandés à ses besoins et à sa consommation.

Eu égard à la nature des Produits vendus par Au petit Jardinet, le Consommateur renonce à se prévaloir d’une éventuelle obligation de renseignement ou de conseil qui pèserait sur Au petit Jardinet à son égard ; de la même façon, il renonce au bénéfice d’une éventuelle garantie de conformité quant à l’usage attendu des Produits qu’il achète à Au petit Jardinet.

Le Consommateur est informé de ce qu’il ne pourra rechercher la responsabilité de Au petit Jardinet au titre de la responsabilité du fait des produits défectueux que, conformément aux dispositions de l’article 1386-9 du Code civil, s’il justifie d’un défaut affectant le Produit que lui aurait vendu Au petit Jardinet, l’existence d’un préjudice spécifique, et d’un lieu de causalité entre ce défaut et ce préjudice.

Le Consommateur accepte de dégager Au petit Jardinet, ses dirigeants, agents, préposés, prestataires ou employés, de toute responsabilité pour tous les préjudices résultant de l’utilisation du Site aupetitjardinet.com, à ce titre, et sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, Au petit Jardinet ne peut notamment être considérée, hors le cas de sa faute directe, comme responsable des dommages résultant :

  • de la perte, de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données ;
  • de la transmission accidentelle par le biais du service ou par voie de courrier électronique de virus ou d’autres éléments nuisibles ;
  • de l’attitude, de la conduite ou du comportement d’un tiers ou d’un autre Consommateur ;
  • de la non-conclusion d’une vente ou d’un achat ;
    du coût des biens ou services de remplacement ;

Les réparations dues par Au petit Jardinet en cas de défaillance qui résulteraient d’une faute établie à son encontre correspondront au seul préjudice direct. Ces dommages indirects sont ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance des prestations de Au petit Jardinet, et notamment le défaut de conformité des Produits livrés, eu égard aux dispositions de l’article 5.5 ci-dessus.

Au petit Jardinet ne garantit pas que le Service proposé sera continu, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur.

Au petit Jardinet se réserve le droit de suspendre ou de retirer un bien ou un service, pour des raisons techniques ou en cas de violation des stipulations contractuelles et/ou des dispositions légales. Au petit Jardinet ne peut engager sa responsabilité pour les dommages consécutifs à de tels faits.

K. Force majeur

Tous les événements, de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté du Producteur et/ou de Au petit Jardinet, irrésistibles, imprévisibles et tendant à retarder ou à empêcher l’exécution de la Commande constituent, de convention expresse, une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations du Producteur et/ou de Au petit Jardinet envers le Consommateur, sans indemnité au profit du Consommateur, qui ne pourra prétendre, le cas échéant, qu’au remboursement de sa Commande.

Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions générales de vente, la responsabilité de Au petit Jardinet, qu’elle soit délictuelle ou contractuelle, ne peut être engagée pour des faits dus à un cas fortuit ou au fait d’un tiers ou de la victime du dommage.

Le Producteur reconnaît que constituent notamment un cas fortuit les pannes et les problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels informatiques ou le réseau Internet, ces problèmes ne se limitant pas aux interruptions, suspensions ou fermetures du service. Il reconnaît, par conséquent, que Au petit Jardinet ne peut être tenue pour responsable des dommages liés à ces problèmes.

L. Données personnelles, cookies

Données personnelles

Les données personnelles recueillies sur le Consommateur lors de son inscription au Service sont soumises aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés.

Le Consommateur dispose en conséquence du droit d’opposition prévu à l’article 26 de ladite loi, du droit d’accès prévu aux articles 34 à 38 de ladite loi, et du droit de rectification prévu à l’article 36 de ladite loi. Ces droits d’accès et de rectification peuvent être exercés par courrier électronique ou postal adressé à Au petit Jardinet.

Sans l’accord du Consommateur, Au petit Jardinet ne communique pas à des tiers les données personnelles recueillies sur le Consommateur et ne les transfère pas en dehors de l’Espace Economique Européen.

Cookies

La connexion à un serveur Internet a pour effet d’envoyer au navigateur un certain nombre de données qui sont stockées sur le disque dur de l’ordinateur du Consommateur. Les logiciels permettant de recueillir ces informations s’appellent des « cookies ». Le Consommateur peut, s’il le désire, modifier son navigateur de façon à refuser les cookies.

Cette manipulation n’empêchera pas la connexion sur le Site aupetitjardinet.com, mais pourra retarder les délais de chargement des pages et nécessitera une identification systématique du Consommateur lors de sa connexion au Site aupetitjardinet.com par la communication de son numéro de compte et de son mot de passe.

M. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site aupetitjardinet.com est la propriété de Au petit Jardinet. Tous les droits d’utilisation lui sont réservés.

Le Consommateur reconnaît et accepte que le contenu du Site aupetitjardinet.com (notamment les textes, logiciels, architecture, photographies, illustrations, logos, marques, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Dans ces conditions, le Consommateur ne peut en aucun cas utiliser ou reformater le contenu du Site aupetitjardinet.com sans l’accord préalable et écrit de Au petit Jardinet.

Les marques « tousPrimeurs », et les logos « tousPrimeurs » sont des marques déposées. Leur reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.

N. Liens hypertextes

1. Le Site aupetitjardinet.com se réserve le droit de créer des liens hypertextes dirigeant vers des sites Internet tiers ou d’autres sources Internet.

Des tiers peuvent créer des liens hypertextes dirigeant vers le Site aupetitjardinet.com.

Dans la mesure où Au petit Jardinet ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, le Consommateur reconnaît que Au petit Jardinet ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes.

Au petit Jardinet ne peut, par conséquent, être tenue pour responsable quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

En outre, le Consommateur reconnaît que Au petit Jardinet ne peut être tenue pour responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

2. Aucune responsabilité ne peut être retenue à l’encontre de Au petit Jardinet quant au contenu des sites référencés inclus dans l’index, ni pour toute erreur ou omission contenue sur lesdits sites Internet, ni pour tout contenu non objectif, licite ou illicite diffusé sur lesdits sites Internet.

3. Le Consommateur reconnaît qu’il doit faire preuve de discernement et supporter tous les risques afférents à l’utilisation qu’il fait du contenu et, notamment, lorsqu’il se fie à l’opportunité, l’utilité ou le caractère complet de ce contenu, qu’il soit créé par Au petit Jardinet ou par des tiers accessible à partir du Site aupetitjardinet.com, par des liens et notamment par ses services de recherche.

O. Modification et interruption de service

Au petit Jardinet se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre de manière temporaire tout ou partie du Service proposé pour des raisons techniques ou de mise en conformité du Consommateur avec les stipulations contractuelles ou les dispositions légales, et ce sans avoir à en informer préalablement le Consommateur.

Le Consommateur ne peut engager la responsabilité de Au petit Jardinet à raison des modifications et interruptions effectuées.

P. Résiliation pour faute du consommateur

En cas de violations ou d’agissements par le Consommateur contraires aux présentes Conditions Générales de Vente, et hors le cas mentionné au dernier alinéa du paragraphe H-3, Au petit Jardinet peut :

mettre fin à tout ou partie du droit d’accès correspondant à son compte et son mot de passe, voire de supprimer son compte et son mot de passe ;

et/ou retirer ou déplacer tout ou partie du contenu concernant le Consommateur et disponible sur le Site aupetitjardinet.com ;

et/ou interrompre unilatéralement et à tout moment la fourniture du Service.

La résiliation pour faute de l’accès au Service en application des termes des présentes Conditions générales de vente peut intervenir sans mise en demeure préalable.

Le cas échéant, Au petit Jardinet est en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat son compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou aux Services.

Enfin, le Consommateur reconnaît que Au petit Jardinet ne pourra être tenue pour responsable à son encontre ou à l’encontre de tiers pour toute résiliation de son accès au Service motivée par la violation des présentes Conditions générales de vente et/ou de dispositions légales.

Q. Intégralité des engagements

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent la totalité de l’accord passé entre Au petit Jardinet et le Consommateur pour ce qui concerne l’utilisation du Service.

Elles se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre Au petit Jardinet et le Consommateur.

R. Divers

Le défaut d’exercice par Au petit Jardinet des droits qui lui sont reconnus par les termes des présentes Conditions générales de vente ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions générales de vente sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi ou d’une décision judiciaire ou administrative, les autres dispositions conservent force obligatoire.

S. Service consommateur

1. Le Service Consommateur a pour mission de créer les conditions favorables au bon déroulement des ventes directes sur le Site aupetitjardinet.com, tout en développant un confort d’utilisation optimal pour les Consommateurs.

Pour y parvenir, le Service Consommateur s’engage à mettre tout en œuvre pour maintenir une qualité constante et irréprochable des Produits proposés à la vente par les Producteurs sur le Site aupetitjardinet.com.

2. Pour maintenir la qualité des Produits mis en vente sur le Site aupetitjardinet.com, le Service Consommateur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer :

  • la conformité du Site aupetitjardinet.com par rapport aux législations applicables : notamment en détruisant systématiquement les Fiches Produits dont les Produits et/ou leur mise en vente sont interdits en France, les articles et commentaires ou propos à caractère raciste ou incitant à la violence, les messages ayant un caractère diffamatoire ;
  • la qualité des Fiches Produits, notamment en détruisant systématiquement les Fiches Produits et les et les articles et commentaires dont les termes font apparaître les coordonnées personnelles ou des messages publicitaires.

3. Le Service Consommateur est tenu d’une obligation de moyens. Il s’engage à mettre tout en œuvre (en termes de ressources humaines et techniques) pour remplir les engagements ci-dessus. En cas de défaillance, le Service Consommateur compte sur les différents Consommateurs pour lui signaler les Fiches Produits et/ou messages litigieux.

4. Le Service Consommateur est l’interface par laquelle s’opèrent tous les contacts entre les Consommateurs, les Producteurs et Au petit Jardinet.

A ce titre, le Service Consommateur s’engage à :

  • porter assistance aux Consommateurs lorsqu’ils sont confrontés à des problèmes d’utilisation du Site aupetitjardinet.com ;
  • prendre en compte les suggestions des Consommateurs ;

5. Le Service Consommateur s’engage à opérer dans le plus strict respect de la vie privée des Consommateurs et s’engage à ne dévoiler aucune information à des tiers.

T. Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français.

Au petit Jardinet - Des légumes et fruits frais issus de filières bio ou d'une culture raisonnée.
Au petit Jardinet – Des légumes et fruits frais issus de filières bio ou d’une culture raisonnée.